Fabricant français depuis 1986 de matériels
de remise en forme et de rééducation
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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AVERTISSEMENTS
Les catalogues et autres documentations ne sont pas contractuels et Aléo Industrie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement, les caractéristiques techniques des modèles et accessoires, sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement. Toute commande entraîne de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les plans, photos, croquis et dessins des catalogues sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.

 

DELAI DE MISE A DISPOSITION

Les délais de mise à disposition des commandes sont en principe de 4 à 6 semaines après acceptation écrite de la commande par Aléo Industrie. Les délais mentionnés sur les accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

 

ANNULATION DE COMMANDE
Aucune annulation de commande (partielle ou totale) ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. En cas d’accord, une indemnité forfaitaire d’annulation sera facturée pour un montant égal à 20% minimum du montant annulé.

 

REPORT DE LIVRAISON
En cas de report de livraison à la demande de l’acheteur, nous nous réservons le droit de facturer à la date de mise à disposition du matériel. Les délais de règlements courant à compter de cette date.

 

EXPEDITION – TRANSPORT
Les marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du client.
Il appartient au client (utilisateur ou revendeur) de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison en terme de largeur de voie, de tonnage et de stationnement pour un véhicule de type semi-remorque en ce qui concerne les affrètements et porteurs pour la messagerie.
Les délais de transports sont donnés à titre indicatif et la société Aléo Industrie ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect de ce délai.
La société Aléo Industrie recherche pour son client le moyen de transport le plus adapté. Elle a une obligation de moyen pas de résultat.
Lors d’un transport en affrètement, le chauffeur n’est pas tenu de décharger son camion et s’il le fait c’est sous la responsabilité du client.
Lors d’un transport en messagerie, le chauffeur décharge et dépose la marchandise à l’entrée du local du client dans la limite d’accessibilité avec un transpalette.
En aucun cas le chauffeur installera le matériel.
Il appartient au client de vérifier le bon état du matériel livré.
Si besoin est, les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur mentionnant les dégâts apparents et supposés. Cette réserve doit être confirmée au transporteur par un courrier recommandé dans les 48h de la livraison.
Attention : la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Les livraisons en affrètement peuvent se faire sur rendez-vous, ce n’est pas le cas des livraisons en messagerie qui se font par tournée.
Le client s’engage à réceptionner les marchandises dès l’arrivée du transporteur. La société Aléo Industrie ne saurait être tenue responsable d’un report ou d’une relivraison.

 

Les prix de transport mentionnés sur nos devis ou accusé de réception de commande sont sujets à modification dès lors que les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Le client s’engage à payer à la société Aléo Industrie tout supplément que le transporteur réclamerait du fait de la responsabilité du client (attente, stockage, relivraison, rapatriement, transbordement).

 

MONTAGE ET INSTALLATION
Le montage et l’installation du matériel sont à la charge du client.
Toutefois, à la demande du client et après facturation, Aléo Industrie peux mettre à disposition un technicien. Néanmoins, le déchargement du matériel et sa mise en place resteront sous la responsabilité de l’acheteur.

 

GARANTIE
Le matériel fabriqué par Aléo Industrie est garanti de 12 à 120 mois selon le matériel sauf pièces d’usure normale (telle sellerie, poulie…)
Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel. Le montage ou le démontage du matériel entraînera la nullité de la garantie sauf s’il est effectué par un technicien agréé par Aléo Industrie.
La garantie s’entend pièces et main d’oeuvre, réparation en nos ateliers, transport à la charge du client.
L’immobilisation du matériel pendant la réparation ne saurait faire l’objet d’une demande en dommages et intérêts.
La date de départ de la garantie est celle de la livraison.

 

PORT, EMBALLAGE ET FRAIS DE FACTURATION
Nos prix s’entendent départ usine, port et emballage en sus.
En cas d’un montant de facturation inférieur à 75€ HT, il sera facturé 7,50€ HT de frais.

 

CONDITIONS FINANCIERES
Toute première commande sera livrée après versement d’un acompte initial au moins égal à 30 % du montant de la commande, le solde étant payé au plus tard lors de la livraison. Le financement par Crédit Bail ou Location ne faisant pas dérogation à cette règle.
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 18% annuels.
En cas de non paiement dans les délais, outre les pénalités susmentionnées, une indemnité égale à 15 % des sommes restant dues sera réclamée au titre de la clause pénale.
En cas de non paiement à son échéance d’une facture, l’intégralité de la dette devient exigible et le paiement par LCR ne fait pas dérogation à cette règle.

 

RESERVE DE PROPRIETE
Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, et dans le cadre de la loi 80335 du 12 mai 1980, Aléo Industrie reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent.
Quelque soit le pays destinataire, la loi française reste seule applicable.

 

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